FAQ - Service à la personne

Qu'est-ce que c'est ?

Le service à la personne ou SAP est un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne, dans la limite de 3 000 € par an (assistance informatique à domicile).

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cet avantage, vous devez seulement être résident fiscal Français. Tout le monde peut en profiter.

Quand en bénéficier ?

Nous sommes tenu de vous fournir une attestation fiscale annuelle avant le 31 mars de l’année N+1, afin de vous permettre de bénéficier de l’avantage fiscal (crédit d’impôt) au titre de l’année N. Cette attestation vous servira aussi de justificatif à conserver en cas de contrôle fiscal. Cette attestation regroupe toutes les dépenses que vous avez engagés pendant l'année.

Les services pris en charge

Le service à la personne ne fonctionne que dans deux cas :

• La formation individuelle à domicile
• L'assistance technique à domicile

Sous quelle forme je vais recevoir mon attestation ?

Votre attestation vous est envoyé par mail ou par courrier dans les délais indiqués précédemment. En cas de déménagement ou de changement de coordonnées, pensez à nous informer de votre nouveau moyen de contact.

J'ai d'autres questions

N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour savoir si votre demande rentre dans le champs d'application du service à la personne et obtenir toutes les informations nécessaires.

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Autre sujet à découvrir : la déclaration d'impôts en ligne